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Association des télévisions régionales suisses

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Projet de révision partielle de l’ORTV : Une consultation à un moment inopportun

20.10.2021
La consultation lancée par le DETEC sur le projet de révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision dure jusqu’au 09 décembre 2021. En apparence, cette révision partielle ne concerne «que» la répartition future des zones de licence. Mais, en réalité, la proposition s’immisce profondément dans les structures du marché suisse de la radio et de la télévision en réorganisant complètement l’affectation de la redevance.
 
Le moment prévu pour cette consultation est inopportun, car le projet du DETEC repose sur l’hypothèse que le paquet d’aide aux médias des Chambres fédérales sera mis en œuvre et, notamment, que les moyens financiers disponibles pour les chaînes régionales privées de radio et de télévision seront augmentés de manière significative. Mais c’est exactement le point qui est extrêmement incertain à l’heure actuelle. Le résultat du référendum contre le paquet d’aide aux médias qui a déjà été lancé entre temps doit être considéré comme absolument ouvert.
 
Ainsi, les participants à la consultation doivent se prononcer sur des mesures qui ne permettent pas d’avoir la certitude que les conditions cadres sous-jacentes se concrétiseront.
 
C’est pourquoi TELESUISSE demande la prolongation de la période de consultation jusqu’après le référendum sur le paquet d’aide aux médias ou, en alternative, une consultation complémentaire après le référendum.

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